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Le règlement de copropriété est une obligation

Toute copropriété doit avoir un règlement de copropriété qui indique noir sur blanc le fonctionnement de cette dernière.

Il est établi à la création de la copropriété soit par le promoteur lors d'une construction d'un immeuble soit par le propriétaire lors d'une division par lots et est rédigé par un notaire ou un géomètre.

Le règlement de copropriété s'adresse aux copropriétaires bien sûr mais aussi aux locataires, aux futurs acheteurs, aux créanciers lors de la saisie d'un lot ou encore à une personne recevant un lot en donation.

Il précise les parties privatives, les parties communes, les conditions d'utilisation, les fonctionnements du syndic et l'assemblée générale, les catégories de charges et leur quote-part pour chaque lot.

Ce règlement de copropriété est complété par un descriptif de division de l'immeuble.  

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