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L'indication des risques avec l'ERNMT

Un terrain bâti ou non doit disposer d'un ERNMT rempli avec soins par le bailleur, le vendeur ou par un diagnostiqueur immobilier.

Ce formulaire est à accompagner de divers documents lorsque des risques naturels, miniers technologiques ou sismiques sont présents sur le territoire de la commune.

Il signale également si le bien a déjà été touché par des sinistres reconnus catastrophes naturelles et indemnisés.

C'est la mairie de la commune où se situe le bien qui vous indiquera s'il existe des arrêtés préfectoraux pour ces dangers ou un état de catastrophe.

L'ERNMT se voit compléter de deux informations qui peuvent mettre en danger les occupants d'un bien, l'une sur la pollution des sols suite à une cessation d'activité industrielle par exemple et l'autre sur le diagnostic radon, un gaz inodore et incolore qui remonte des sols granitiques.   

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