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Le DTA sauf pour les maisons et les parties privatives d'appartements

Propriétaire d'un bâtiment construit avant juillet 1997 hors maison individuelle et parties privatives d'un appartement, il est impératif de disposer d'un DTA, un dossier technique d'amiante.

Ce dossier comporte tous les matériaux et produits amiantifères avec leur localisation précise et leur état de conservation et une fiche récapitulative.

Il indique aussi d'importantes recommandations de sécurité envers ces matériaux avec des procédures d'intervention, de gestion et d'élimination des déchets amiantifères.

Le DTA doit être tenu à jour lors de travaux sur les produits contenant de l'amiante et la fiche récapitulative doit être transmise à toute personne occupant l'immeuble (habitants ou employeurs) dans le mois suivant sa mise à jour ou sa création.

Le rapport complet du DTA est à fournir aux entreprises intervenantes pour des travaux de maintenance courante sur le bien.

Attention ! Le DTA n'est pas suffisant pour un projet de travaux de grande envergure qui nécessiteront impérativement le diagnostic amiante avant travaux ou démolition selon les cas.       

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