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Le diagnostic gaz s'étend aux locations

Indispensable pour toute vente d'un bien comportant une installation gaz supérieure à 15 ans, le diagnostic gaz va s'appliquer aux baux signés à partir de juillet 2017 avec le même critère d'exécution.

Cependant à cette date, le diagnostic gaz ne sera exigé que pour les appartements loués ayant un permis délivré avant 1975.

La généralisation de ce diagnostic gaz locatif se fera au 1er janvier 2018.

La validité du diagnostic gaz locatif est doublée par rapport à celui de la vente mais les contrôles et le rapport seront sensiblement les mêmes.

Si vous possédez un diagnostic gaz vente à votre nom, vous pouvez l'employer pour une location du logement si sa date d'accomplissement est antérieure à 6 ans.

Le but du diagnostic gaz, vente ou location, est d'éviter toute intoxication au monoxyde carbone ou toute explosion résultant d'une installation défectueuse ou vétuste.   

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